CONDITIONS GENERALES DE VENTE – BOURDAUD SA – SEPTEMBRE 2020
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société BOURDAUD SA, La grande haie 44170 Nozay, SA au capital de 500 000 €, SIRET 86480158400011, n° TVA : FR 84 864 801 584, et tous les clients souhaitant commander sur le site WWW.bourdaud.fr ainsi que ceux passant commande directement à l’entreprise. La société BOURDAUD se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.
En validant sa commande sur le site WWW.bourdaud.fr ou bien directement à la société basée à Nozay, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente
1 – Commande :
Le client passe sa commande sur le site pour réserver sa marchandise selon le processus en vigueur, et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir lors de sa commande toute information nécessaire à la livraison, adresse exacte et éventuel code d’accès ainsi qu’un numéro de téléphone auquel il pourra répondre aux heures de bureau (8h-12h et 13h30-18h).
Pour ce faire, le client devra s’inscrire sur le site, où deux possibilités lui seront offertes :
- Création d’un compte avec login et mot de passe
- Sans création de compte
Les informations enregistrées par WWW.bourdaud.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.
La société Bourdaud ne saurait être mis en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment en cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou la livraison de la commande
Dans le cas d’une commande à l’usine, le paiement à l’enlèvement de la marchandise est indispensable à l’acceptation d’une commande.
Une commande est réputée acceptée et enregistrée après réception conforme et encaissement du règlement.
2 – Prix et disponibilité :
Les prix apparents sur le site www.bourdaud.fr de la partie vente en ligne de la société s’entendent TTC (toutes taxes comprises, pour les ventes en France métropolitaine, et hors frais de livraison qui sont à la charge du client) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits et des services
D’éventuelles promotions peuvent intervenir à tout moment sur le site ou en magasin et ne sauraient garantir un prix continu du dit produit en promotion.
La société Bourdaud n’est pas dans l’obligation de maintenir ces tarifs.
Les tarifs donnés sur le site le sont sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survenait, Bourdaud contactera le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par les services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le client peut toutefois refuser ces conditions corrigées, et sera libre d’annuler sa commande sans aucune pénalité.
Les produits sont fabriqués sur-mesure. Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif en dehors de tous cas de force majeur (pannes, etc.…).
3 – Paiement :
Tous les produits commandés surwww.bourdaud.fr ou à l’usine sont payables à la commande. En aucun cas Bourdaud n’est tenue de livrer le client si la commande n’est pas réglée dans sa totalité. Mode de paiement accepté : Chèque, virement, espèce, carte bancaire (en paiement en ligne),
Mode de paiement possible
- Par espèce, uniquement en venant directement acheter à Bourdaud la grande haie 44170 Nozay. Dans ce cas, la commande est traitée immédiatement et le client peut repartir directement avec ses produits s’ils sont en stock.
- Par carte bancaire en ligne à travers le service e-transaction du CA-Atlantique-Vendée (paiement sécurisé) acceptant les cartes bleus/Visa ou Eurocard /Mastercard. Les transactions sont effectuées par notre partenaire le CA-Atlantique-Vendée en mode crypté, ce qui vous garantit un service performant et sécurisé.
- Ce système de paiement est conçu de manière à ce que la société Bourdaud ne reçoive à aucun moment d’information concernant le paiement, puisque lorsque vous réglez par carte bancaire, vous êtes en connexion directe avec l’interface de notre partenaire. Les données bancaires transmises de manière cryptées ne sont donc pas conservées par la société Bourdaud. La commande du client est validée et traitée par nos services immédiatement après validation de l’encaissement par le centre de gestion de paiement de la société Bourdaud.
- Par virement bancaire : Si le client le souhaite, il peut obtenir les coordonnées bancaires de la société Bourdaud afin de régler sa commande par virement bancaire. A réception du règlement, la société Bourdaud validera la commande en renvoyant une facture avec règlement acquitté
- Par chèque : Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’à réception du chèque du client. Lorsque le client aura validé sa commande sur le site, il imprimera le récapitulatif, puis enverra son règlement par chèque avec une copie du récapitulatif de commande à :
Bourdaud SA la grande haie 44170 NOZAY
Après encaissement du chèque, et au moment de l’expédition des fournitures, BOURDAUD renverra une facture avec la mention acquittée.
Attention, le règlement doit parvenir à BOURDAUD dans un délai raisonnable. Au-delà de 2 semaines, la société Bourdaud annulera de plein droit la commande
4 – Livraison ou enlèvement :
4-1 Enlèvement :
Le client pourra venir enlever lui-même sa marchandise commandée sur internet sur rendez-vous à :
Bourdaud sa la grande haie 44170 Nozay
En prenant contact au préalable par téléphone au : 02.40.79.43.32
Le client coche sur le site WWW.bourdaud .fr. la case enlèvement sur place, et aucun frais de port ne lui sera facturé.
4-2 Livraison
Les tarifs de livraison sont indiqués clairement sur le site une fois que le client a indiqué son code postal de livraison. Toutefois, si l’adresse de livraison indiquée par le client présentait des conditions d’accès très difficiles voire impossible non stipulées par le client (petites rues, impasses, rue piétonne, rue en travaux avec accès impossible pour un camion, rues interdites aux véhicules de plus de 3t5), la société Bourdaud se réserve le droit de demander un surcoût de livraison justifié par la facture de son prestataire de livraison.
Le transport sera assuré par voie postale, Colissimo ou Chronopost suivant l’encombrement du produit. Le sapin « KING » ne pourra faire l’objet d’une livraison postale, l’enlèvement sur site devra être privilégié. Une livraison par transporteur pourra être effectuée après validation et acceptation par le client d’un devis du coût de transport.
Les délais de livraison indiqués dans le panier et sur le bon de commande sont donnés à titre indicatif, et peuvent varier selon les conditions d’état du réseau routier ou d’autres paramètres fluctuants (pannes, cas de force majeure etc.…)
En cas de force majeure ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, la société Bourdaud ne saurait être tenus pour responsable des conséquences d’un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.
En cas de délai de livraison prolongé, la société Bourdaud ne saurait être tenue pour responsable et le client ne pourra obtenir d’indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte d’un tiers contractuellement lié avec ce dernier.
En cas de non-respect du délai indicatif dépassé de 8 semaines, le client pourra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société.
Si la lettre d’annulation parvient à la société Bourdaud alors que l’expédition est déjà effectuée, la société Bourdaud ne prendra pas en compte l’annulation de la commande.
Le cas échéant, la société Bourdaud dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le client.
Pour être livré, le client doit impérativement indiquer les données nécessaires, et un numéro de téléphone pour être joignable par le transporteur si besoin. En passant commande, le client s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandés à l’adresse de livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la marchandise.
Lors de la livraison, le client s’engage à vérifier le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Si les produits délivrés sont bien conformes avec la commande passée sur www.bourdaud.fr, le client s’engage implicitement à signer le bon de livraison ou le bon remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu’il en est satisfait. Il s’engage donc à ne porter aucune réclamation devant la société Bourdaud qui ne saurait être tenue pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.
4-3 Réception de la marchandise
La marchandise faisant l’objet d’une livraison par voie postale (Colissimo ou Chronopost), le client devra veiller à la bonne réception de la marchandise et de son état. La société BOUDAUD ne saurait être tenue pour responsable des dégâts occasionnés lors du transport.
5 – Droits de rétractation
Conformément aux dispositions légales prévues par l’article L121-20 du code de la consommation, le client peut décider de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Seuls les frais de port restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par la société Bourdaud comme suite à l’exercice du droit de rétractation. Il doit informer la société Bourdaud dans les mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant ses références de commande. La société Bourdaud répondra alors en confirmant l’information et donnera des consignes précises quant au retour de la marchandise.
Le retour s’effectue par les moyens du client à l’adresse de :
Bourdaud S.A. – la grande haie – 44170 Nozay
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’une utilisation, même mineure. Les produits doivent impérativement être retournés protégés correctement, dans leur emballage d’origine dans un parfait état de revente (non abimés, pas de coups, de traces de frottement, ou de salissures), accompagné de tout document accompagnant la livraison, ainsi que de la facture. Les colis non identifiés clairement quant à leurs expéditeurs seront refusés (absence du nom, de l’adresse et de la facture). Les frais et risques liés au parfait retour des produits sont à la charge du client. Le parfait retour des produits donnera lieu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés s’ils remplissent les conditions énumérées ci-dessus. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
6 – Condition de garantie ou de SAV :
Bourdaud sa garantit ses produits au niveau de l’essence, de sa finition (chanfrein, rainure et languette, etc…) de sa méthode de composition (aboutage etc…).
Le client ne pourra prétendre à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage de ces produits n’ont pas été respectées, notamment si :
- Les produits n’ont pas été transportés correctement (ainsi qu’au cours d’une éventuelle manipulation chez le client (coins abimés dans un escalier etc…)
- Les produits n’ont pas été stockés correctement (les produits doivent être stockés à plat, sans point de force, dans des locaux chauffés entre 15 et 25 degrés à l’abris de l’air et des remontées d’humidité.
Réserves sur les produits et droits de propriété :
Bourdaud sa se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produit, et les caractéristiques techniques de ses produits à tout moment, ainsi que leur prix.
Sur chaque fiche produit figure un descriptif complet, mais le client peut contacter la société Bourdaud pour tout renseignement complémentaire aux heures de bureau au 02 40 79 43 32.
Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels.
Les produits restent la propriété de BOURDAUD jusqu’à encaissement effectif ou règlement de la commande.
7 – Archivage – preuve
La société Bourdaud archivera les bons de commandes et les facture sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de la société Bourdaud seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
8 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site WWW.bourdaud.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOURDAUD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de la société BOURDAUD.
9 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.
